Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site RoutedesvinsBordeaux (ci-après « le Site »), agenda gratuit des événements de la route des vins autour de Bordeaux. Tout accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. La consultation de l'agenda et la publication d'un événement ne nécessitent pas de création de compte. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, qu'elle soit liée à une maintenance, à une défaillance technique ou à un cas de force majeure.

3. Publication d'un événement

En publiant un événement, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses ;
• disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis ;
• proposer un événement réel, situé dans le périmètre géographique du Site ;
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Chaque soumission est soumise à modération préalable. L'éditeur se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer, sans préavis ni justification, tout événement ne respectant pas ces règles.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit toute utilisation détournée du Site, notamment l'envoi massif ou automatisé de contenus (spam), toute tentative d'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site, et toute collecte non autorisée de données. Des dispositifs anti-spam (limitation par adresse IP, protection des formulaires) sont mis en œuvre à cet effet.

5. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, sa charte graphique et son logo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En publiant un contenu, l'utilisateur en conserve la propriété mais concède à l'éditeur, à titre gratuit, le droit de le reproduire et de le diffuser sur le Site et ses relais de communication, pour la durée de mise en ligne de l'événement.

6. Responsabilité

Le Site agit comme simple agrégateur et annuaire d'événements. Les informations publiées relèvent de la responsabilité de leurs organisateurs ou de leurs sources. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes, modifications ou annulations d'événements. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations auprès de l'organisateur avant tout déplacement.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données à contact@routedesvinsbordeaux.fr.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français. Pour toute question, contactez-nous à contact@routedesvinsbordeaux.fr.